Droits d'auteur des images IA : ce qu'une marque doit savoir | Mira Studio

En France et dans l'UE, une image générée uniquement par IA ne bénéficie généralement pas de la protection du droit d'auteur. La raison : le droit exige qu'une œuvre porte « l'empreinte de la personnalité de l'auteur », et la jurisprudence européenne considère qu'une machine ne peut pas être auteur. Cela ne signifie pas qu'aucune image issue de l'IA ne peut être protégée, mais le cadre est plus fragile qu'avec une photo classique.

Propriété intellectuelle image générée : pourquoi la protection est limitée

Le Code de la propriété intellectuelle français protège les œuvres originales portant la marque de leur auteur. Une image produite par un algorithme, sans intervention humaine créative significative, ne remplit pas ce critère. Pour la Cour de justice de l'UE, une œuvre doit être une « création intellectuelle propre à son auteur » qui reflète ses choix libres et créatifs (arrêts Infopaq, 2009, et Cofemel, 2019) : des choix qu'une machine seule ne fait pas.

Aux États-Unis, la règle est la même : le Copyright Office n'enregistre que des œuvres d'auteur humain, et la justice fédérale l'a confirmé en appel en 2025 (affaire Thaler v. Perlmutter). Son rapport de janvier 2025 précise qu'un prompt seul ne suffit pas, mais que la sélection, l'agencement et les modifications faites par un humain peuvent être protégés. Pour une marque qui diffuse des deux côtés de l'Atlantique, la conclusion est la même : c'est le travail humain autour de l'image qui se protège.

Concrètement, si vous tapez un prompt, générez une image et l'utilisez telle quelle, vous n'êtes probablement pas titulaire d'un droit d'auteur opposable. En cas de litige, vous ne pourrez pas empêcher un tiers de reproduire cette image. Les tribunaux français n'ont pas encore tranché massivement sur le sujet, mais la tendance européenne est claire.

En revanche, dès que vous ajoutez une couche de travail humain – direction artistique, composition, retouche, montage – vous créez potentiellement une œuvre dérivée protégeable. C'est ce que nous faisons chez Mira Studio : nous dirigeons artistiquement chaque image, nous itérons, nous retouchons, nous intégrons des éléments, nous composons des séries cohérentes. Ce processus créatif humain donne une chance de protection.

Droits images IA : le rôle clé de la direction artistique

La direction artistique transforme une sortie brute de machine en œuvre. Quand nous produisons une campagne comme celle de Jacob & Co en 14 jours, nous ne nous contentons pas de générer des visuels : nous cadrons l'univers, nous choisissons les ambiances, nous ajustons les détails, nous assemblons les scènes. Ce travail peut faire basculer l'image dans le champ de la protection.

Les juges regarderont plusieurs critères : la part de choix subjectifs, l'originalité de la composition, la retouche manuelle, l'intégration d'éléments protégés ou libres. Plus votre intervention est documentée et créative, plus vous augmentez vos chances. C'est pour cela qu'il faut garder une trace des étapes, des choix artistiques et des fichiers sources, et la demander à votre agence.

Attention : certaines plateformes d'IA revendiquent des droits sur les images générées ou imposent des licences restrictives. Lisez attentivement les conditions d'utilisation. Midjourney, par exemple, accorde une licence commerciale aux abonnés payants, mais les images restent techniquement non protégées par le droit d'auteur au sens classique. DALL·E, Stable Diffusion, Firefly : chacun a ses règles. Nous vérifions toujours les CGU avant de démarrer un projet client.

Usage commercial IA marque : conditions et licences des outils

Pour une marque, l'enjeu n'est pas seulement la protection, c'est aussi le droit d'utiliser l'image commercialement. La plupart des outils d'IA générative proposent une licence commerciale sous conditions :

• Abonnement payant : souvent, la licence commerciale n'est accessible qu'aux comptes professionnels.
• Attribution : certaines plateformes exigent une mention de l'outil utilisé (rarement appliqué en pratique, mais à vérifier).
• Restrictions sectorielles : quelques outils interdisent l'usage dans certains secteurs (armement, contenu politique, etc.).
• Propriété des prompts : certaines CGU stipulent que vos prompts deviennent publics ou utilisables par la plateforme pour entraîner de nouveaux modèles.

Le bon réflexe : n'utiliser que des outils dont la licence autorise explicitement l'usage commercial, et garder une copie des CGU en vigueur le jour de la production, au cas où elles changeraient ensuite.

Un point crucial : si vous intégrez dans votre prompt ou dans la composition finale des éléments protégés – logo, œuvre d'art, photo sous droit, visage de personne réelle – vous risquez une action en contrefaçon ou en atteinte à l'image. L'IA ne vous donne aucun droit sur ces éléments tiers.

Personnes réelles, œuvres protégées et risques

Générer l'image d'une personne identifiable sans son consentement pose deux problèmes : droit à l'image et, selon le cas, droit d'auteur si vous reproduisez un cliché existant. Le droit à l'image est un droit de la personnalité : toute personne peut interdire l'utilisation commerciale de son visage sans autorisation.

En pratique, la règle est simple : pas de visage de personnalité ou de personne reconnaissable sans contrat. On crée des personnages fictifs, ou on travaille avec des modèles qui cèdent leurs droits lorsque nous combinons IA et shooting réel (comme expliqué dans notre article sur photographie réelle et IA).

Pour les œuvres protégées (peintures, sculptures, bâtiments emblématiques sous droit d'architecte, etc.), même principe : si l'IA reproduit fidèlement une création encore protégée, vous risquez une action du titulaire. Les modèles d'IA ont été entraînés sur des milliards d'images, dont beaucoup sous droit, mais cela ne vous donne pas le droit de reproduire commercialement ces œuvres.

La meilleure approche : documenter votre processus créatif, éviter les reproductions littérales, obtenir des autorisations en cas de doute, et travailler avec un studio qui connaît ces limites.

Ce qu'il faut trouver dans le devis d'une agence IA

Avant de signer, vérifiez que le devis ou le contrat dit clairement :

• La licence accordée : quels usages, quels territoires, quelle durée, quels supports.
• La nature des images : produites avec des outils d'IA générative, et ce que l'agence y ajoute (direction artistique, retouche, composition).
• Ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas : le respect des conditions des outils et l'absence d'emprunt volontaire à des contenus protégés, oui ; une protection absolue par le droit d'auteur sur une image purement générée, personne ne peut la promettre.
• La trace du processus : un dossier de production qui montre le travail humain.

Un devis clair sur ces quatre points évite les malentendus, d'autant que le cadre juridique de l'IA évolue.

Si vous envisagez un usage particulièrement sensible (packaging longue durée, dépôt de marque, licence à un tiers), nous recommandons toujours de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Nous ne donnons pas de conseil juridique définitif, nous expliquons le cadre et les bonnes pratiques.

FAQ

Une image générée par IA est-elle automatiquement libre de droits ?

Non. L'absence de protection par droit d'auteur ne signifie pas que l'image est libre de droits. Les CGU de la plateforme d'IA s'appliquent, et si l'image reproduit un contenu tiers protégé (personne, œuvre, marque), vous risquez une action en contrefaçon ou en atteinte à l'image.

Puis-je déposer une marque ou un brevet avec une image IA ?

Vous pouvez déposer une marque avec un logo généré par IA, mais la protection portera sur le signe distinctif, pas sur l'image en tant qu'œuvre. Pour un brevet, l'image elle-même n'est pas brevetable. Consultez un conseil en propriété industrielle pour sécuriser votre démarche.

Que faire si un concurrent copie mon visuel IA ?

Si l'image est purement générée sans apport créatif humain, vous aurez du mal à invoquer le droit d'auteur. En revanche, si vous avez ajouté une direction artistique, une retouche ou une composition originale, vous pouvez tenter une action. Documentez toujours votre processus créatif et conservez les fichiers sources pour prouver votre apport.